Les statuts de France Wado-Ryu Karate Do Academie

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er : dénomination

L’Association dite FRANCE WADORYU KARATÉ DO ACADÉMIE a pour objet la promotion et le développement du Karaté Wado Ryu traditionnel dans le respect de l’esprit des Arts Martiaux selon les principes établis par OTSUKA Hironori I, fondateur du style Wado Ryu et en suivant les directives du Grand Maître OTSUKA II son successeur, dont le représentant en Europe est le Senseï SHIOMITSU Masafumi, et en France sont petit fils Maître OTSUKA Kazutaka.

La mise en place d’une relation suivie entre les membres de l’Association et la « WADORYU KARATE DO ACADEMY » internationale ainsi qu’avec la FFKDA.

Sa durée est illimitée et a son siège au : 1 chemin des Prés Baudouins, 10800 Saint-Léger-Près-Troyes. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur prise à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 2 : moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres au développement du KARATÉ WADORYU. Dans son organisation et son fonctionnement, l’association s’interdit toute discrimination.

L’Association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du Comité Directeur reflète au mieux la composition de l’Assemblée Générale.

Article 3 : composition

L’Association se compose de membres représentant les clubs ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

Article 4 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission ;
  • la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ;
  • la radiation prononcée pour motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts.

II – AFFILIATION

Article 5 : affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Européenne WADORYU KARATE DO ACADEMY.

Elle s’engage :

  • à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense ;
  • à s’interdire toute discrimination illégale et assurer en son sein la liberté d’opinion et des droits de l’Homme ;
  • à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) ;
  • à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres ;
  • à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux ;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligé par application desdits statuts et règlements.

III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : composition et élection du Comité Directeur

Le Comité Directeur de l’association est composé de 8 à 12 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale, ces membres se doivent d’être représentants officiels des clubs cotisants. Le mandat du Comité Directeur est de 4 ans.

Est électeur tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de seize ans disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.

Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum).

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité Directeur toute personne qui est âgée de 16 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 12 mois, qui jouit de ses droits civiques, et est à jour de ses cotisations.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leurs représentants légaux.

La moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant la majorité légale au jour de l’élection.

Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.

En cas de vacance de poste, la plus prochaine Assemblée Générale pourvoit au remplacement des membres du Comité Directeur. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat du Comité Directeur.

Article 7 : fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont renouvelables :

  • il veille au respect de l’esprit défendu par la FRANCE WADORYU KARATÉ DO ACADÉMIE et à la qualité de l’enseignement dispensé par les clubs ;
  • il détermine les grands axes de l’action annuelle de l’association pour la mise en œuvre de son objet. En cas de décision ou vote, la voix du Président sera prépondérante ;
  • il prononce les radiations ;
  • il désigne en son sein le Bureau ;
  • il présente chaque année un rapport d’activité devant l’Assemblée Générale ;
  • il fixe le montant de la cotisation annuelle.

Le Comité Directeur adopte, avant le début de l’exercice, le budget annuel.

Toute convention ou contrat passé entre l’association et une collectivité locale, régionale ou territoriale, un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l’autorisation du Comité Directeur et sera présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité Directeur. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Comité Directeur peut être assisté par des commissions créées en son sein, dont le nombre et la spécialité varient en fonction des orientations annuelles définies par l’Assemblée Générale et par les compétences dont il est susceptible de s’entourer.

Il est en charge d’établir un programme d’actions et de le mettre en œuvre.

Article 8 : le Bureau Directeur

Le Comité Directeur élit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un à deux Vice-présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Les salariés de l’Association ne peuvent être membre du Bureau Directeur.

Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 4 ans.

Article 9 : remboursement de frais

L’Assemblée Générale fixe le montant du remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres de l’Association. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs. Les fonctions de membres sont entièrement gratuites.

Article 10 : composition et fonctionnement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres de l’Association. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du Président du Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeu et son Bureau.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos moins de 3 mois après la clôture de l’exercice et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées par l’Article 6.

Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11 : délibération de l’Assemblée Générale

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Les votes en Assemblée Générale ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’Assemblée Générale le demande.

L’Assemblée Générale est composée par tous les membres adhérents de la FRANCE WADORYU KARATÉ DO ACADÉMIE à jour de leurs cotisations.

Elle est présidée par le Président, assisté du Bureau. Le Président peut se faire représenter en cas d’empêchement.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité.

Un rapport d’activité annuel est présenté au nom du Comité Directeur par le Président à l’Assemblée Générale. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale désigne les membres du Comité Directeur et ratifie les désignations qui sont survenues en cours de mandat.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour l’adoption de toute modification des statuts. Elle se réunit valablement dès lors que la moitié de ses membres sont présents ou représentés plus un membre. Hormis cette disposition, les règles de son fonctionnement sont exactement les mêmes que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12 : représentation de l’association

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d’agir en justice après accord des membres du Comité Directeur. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

Article 13 : procédures disciplinaires

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

  1. Avertissement ;
  2. Blâme ;
  3. Travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’Association ;
  4. Suspension ;
  5. Radiation.

Les sanctions sont prononcées par le Bureau Directeur.

Lors de la séance disciplinaire, un membre du Bureau présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant, présente ensuite sa défense.

Le membre du Bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doivent prendre la parole en dernier.

La décision du Bureau est délibérée hors de la présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le Président et le Secrétaire.

Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’intéressé.

La décision peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours de son prononcé devant le Comité Directeur de l’Association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci-avant.


IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres de l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres plus un membre, sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’Assemblée Générale statue alors sans conditions de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 15 : dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l’Article 14 des présents statuts.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.


V – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 16 : comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toues les recettes et de toutes les dépenses de l’Association. Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.

Le Trésorier est personnellement responsable du contrôle des dépenses de l’Association. En application du principe de séparation entre l’ordonnateur et (du) le payeur, le Trésorier signe après contrôle et visa du Président les demandes financières du Comité Directeur et délivre les moyens de paiement.

Article 17 : déclaration en Préfecture

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’Association ;
  • le transfert du siège social ;
  • les changements survenus au sein du Bureau Directeur.

Article 18 : règlement intérieur

Le Comité Directeur peut adopter un règlement intérieur qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées au Comité Départemental et aux ligues de la FFKDA dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale. Ils doivent en outre être tenus à disposition des membres de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Lyon le 27 octobre 2007.


REGLEMENT INTERIEUR (sera soumis à l’A.G. d’octobre 2011) :

  1. Composition et fonctionnement du Comité Directeur ;
  2. Collège des Hauts Gradés ;
  3. Commission INIT ;
  4. Commission de sélection et du suivi des compétiteurs ;
  5. Comité d’organisation du séminaire national instructeurs ;
  6. Comité d’organisation du Championnat d’Europe 2013 ;
  7. Fonctionnement du site WEB ;
  8. Communication, listes de diffusion ;
  9. Responsables des collèges, commissions et comités.